IEPS INSTITUT EUROPEEN DE PRONOSTICS, société à responsabilité limitée de presse au capital de 8.000,00 euros, ayant son siège sis 36, rue Nollet à Paris (75017), immatriculée sous le numéro RCS Paris 349 712 133 édité directement, plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s’y substituer vous permettant de bénéficier des Services :
editions-ieps.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS, société à responsabilité limitée de presse au capital de 8.000,00 euros, ayant son siège sis 36, rue Nollet à Paris (75017), immatriculée sous le numéro RCS Paris 349 712 133 ;
acheval.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
kenoplus365.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
footvip.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
footvip.fr (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
gagner-aux-courses.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
parions-turf.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
ebooksdujeu.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
mon-club-turfiste.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
betcalculatorpro.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
ieps.fr (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
jouer-malin.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
new-betting.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
la-gazette-des-jeux.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
la-gazette-du-turf.com (édité par la SOCIETE D’EDITION IEPS) ;
étant précisé que IEPS peut être amené à éditer de nouveaux sites avec une extension « ieps.fr » ou « editions-ieps.com » qui viendraient se rajouter à la liste des Sites.
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du site en question.
Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « IEPS ».
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
L’usage des Sites et des Services mis à votre disposition par IEPS implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. DEFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne l’ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments textuels, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images, des statistiques, des pronostics, des systèmes réducteurs, etc. disponibles sur les Sites,
« Espaces communautaires IEPS » : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d’applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires, les chats, etc.).
« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d’outils et plus généralement tout autre service proposé par IEPS sur les Sites.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et IEPS concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.
3. INTEGRALITE
Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels :
- Conditions générales de vente / Conditions générales d’Abonnement.
- Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU.
- Dispositions communes prévues dans les CGU.
Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations des différents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulations du document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus.
4. INSCRIPTION
L’accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement IEPS. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requise (comme le module social Facebook, par exemple). IEPS vous informera directement sur le Site de cette nécessité.
En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement.
Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez :
- remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un astérisque « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
- accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).
IEPS attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
La plupart des sites proposés par IEPS sont interdits aux mineurs. Dans l’hypothèse où vous seriez une personne physique mineure (-18ans), vous êtes invité à quitter l’application. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’il(s) en fait (font). IEPS supprimera immédiatement tout compte d’un titulaire mineur, dès la réception par ses services d’une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de compte.
5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’utilisation des Services, IEPS est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, que vous nous fournissez directement ou indirectement pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (des données d’identification, des données de paiement, des données liées au service souscrit et à votre consommation, vos identifiants en ligne). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par IEPS.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Ces données sont destinées au personnel de IEPS et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles ainsi qu’aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus. Ces données sont également accessibles, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui IEPS serait tenue de répondre. Vous dégagez IEPS de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de IEPS et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.
IEPS pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de IEPS ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.
Vous autorisez IEPS à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en vous rendant dans la rubrique Contact ou Mon Compte de IEPS ou en écrivant à IEPS dans les conditions définies ci-après.
Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par IEPS pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.
IEPS ne communique en aucun cas vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à IEPS en justifiant de votre identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom.
En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble des Sites listés en préambule, votre demande doit être adressée par courrier postal à l’adresse : IEPS – 36 rue Nollet – 75017 Paris – France.
Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). N° CNIL 1278119.
Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par IEPS, vous pouvez vous référer à l’Annexe « Données personnelles et confidentialité ».
6. COOKIES
IEPS et ses partenaires placent des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vous permettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services, d’établir des mesures d’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services.
Pour plus d’information concernant les cookies, IEPS vous renvoie à sa politique « Cookies », accessible ici : https://membre.ieps.fr/cookies/
7. DISPONIBILITE DES SERVICES
L’utilisation des Services nécessite de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par IEPS et à votre charge exclusive.
Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s) Site(s), les Services et plus largement le système d’information de IEPS.
Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Sites et les Services
Les Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant les Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que IEPS détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de IEPS et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, de désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les contenus mis à disposition sur les Sites.
Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur les Sites présenteraient un intérêt particulier, IEPS pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit à IEPS le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définis ci-après :
- le droit de reproduire ou de représenter en tout ou partie les commentaires ;
- le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger, d’interfacer et de traduire les commentaires.
Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l’utilisation de tout commentaire que vous publiez. A ce titre, vous garantissez IEPS contre tout recours et/ou actions relatifs à la propriété ou l’usage de ce commentaire que pourrait intenter toute personne conformément à l’article « 12. Responsabilité ».
Protection des Contenus
Les Contenus accessibles par l’Utilisateur sont accessibles de partout dans le monde. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé selon la règlementation en vigueur dans le pays de résidence de l’abonné.
9. PROTECTION DES MINEURS
Les Sites IEPS peuvent proposer des sites liés aux jeux d’argents, susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. C’est pour cette raisons que tous les Sites sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti.
10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES
L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.
Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l’usage des Services qui sont mis à votre disposition sur les Sites.
De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible de nuire à l’image et la réputation de IEPS.
Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un contenu ou un lien hypertexte menant à un contenu :
- portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
- raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;
- constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou délit ;
- illicite, contraire à l’ordre public ;
- violent, pornographique ou pédophile ;
- provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d’une religion, d’un parti politique ou d’un syndicat ;
- menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;
- portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;
- constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- comportant des informations confidentielles ;
- permettant de se procurer des informations, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
IEPS pourra supprimer tout contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les lois, règlementations ou usages applicables ainsi que les droits de tiers. Vous serez informé de la suppression de votre Contenu. . De même, IEPS pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes. En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, IEPS ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
- si IEPS n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ;
- ou si, dès le moment où IEPS en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez IEPS contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires IEPS conformément à l’article « 12. Responsabilité ».
12. RESPONSABILITE
IEPS décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. IEPS n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
13. SUSPENSION – RESILIATION
IEPS se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s).
IEPS se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs aux articles 7 et 10 des présentes CGU, étant entendu que la résiliation de plein droit par IEPS s’effectue sans préjudice de la possibilité qui vous est offerte de vous y opposer auprès de IEPS en faisant valoir vos arguments.
Conditions générales d’abonnement
En souscrivant à un des Sites listés en préambule vous acceptez ce qui suit:
L’accès à au site Internet
Les visiteurs du site doivent avoir au moins 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux sports et paris de leurs pays. Vous accédez à ce site sous votre propre et entière responsabilité. Si vous êtes ou souhaitez devenir membre d’un des Sites listés en préambule, vous avez ou aurez accès à la zone de souscription du site. Vous avez ou recevrez un identifiant (pseudo/email) et un mot de passe personnels, cet ensemble constituant vos codes d’accès. Tout souscripteur au service d’un des Sites listés en préambule via le site Internet membre.ieps.fr, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’abonnement dans leur intégralité. La présente offre d’abonnement respecte les conditions légales d’ordre public, de l’État français.
Objet de la souscription
Les services proposés par les sites listés en préambule sont proposé pars IEPS. Il s’agit de services de base de données (programmes et résultats des courses hippiques, programmes et résultats de rencontres sportives) et de pronostics, proposés au public, moyennant une inscription gratuite ou payante. Le paiement d’un abonnement est reconductible automatiquement, tant que l’abonné ne le résilie pas. Il est précisé que
- IEPS est seul titulaires des droits d’exploitation relatifs à l’ensemble des informations contenues des Sites listés en préambule
- L’abonnement souscrit par le client n’entraîne aucun transfert de propriété, quel qu’il soit, en faveur de l’abonné.
- L’accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.
Droit d’accès et mot de passe
Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l’abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l’éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.
Le service comporte une partie en accès libre et une partie dont l’accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d’un identifiant (pseudo/email) et un mot de passe personnels. Ces identifiants, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.
Vos identifiants dans la zone d’adhésion
Vos identifiants sont strictement confidentiels. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d’accès avec d’autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L’information à laquelle vous avez accès dans le Site, est strictement réservée à votre usage personnel. L’abonné est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’il s’engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses identifiants, l’abonné doit nous en informer immédiatement, par la rubrique contact ou celle du Site.
Les identifiants seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d’un tiers, intervenant avant que l’abonné en ait informé IEPS, demeure imputable à l’abonné.
En cas de vol ou de perte des identifiants de façon répétitive IEPS se réservent le droit de refuser d’en fournir de nouveaux, ou décider de les facturer. Les termes utilisés dans chacun des Sites sont des marques déposées par les IEPS et ne peuvent être employées publiquement qu’avec la permission expresse écrite de la société. Les autres marques déposées et des marques de service figurant sur le Site appartiennent à leur propriétaire respectif.
Notre responsabilité
Nous ne sommes pas un organisateur de paris et ne prenons aucun pari par nos visiteurs. Nous générons des analyses et recommandons des pronostics sur les courses de chevaux. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces pronostics ne se réalisent pas comme vous l’attendiez. Si vous faites des paris, c’est donc sous votre propre et entière responsabilité. IEPS ne peut être tenu responsable si le Site Internet est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de dysfonctionnement du réseau, force majeure ou dysfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu. Nous ferons de notre mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir le Site Internet en ligne.
Droit de consultation et d’utilisation des informations
L’abonné consulte et utilise librement les informations du Site. Au titre de ce droit de consultation et d’utilisation, l’abonné peut télécharger ou imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes : Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l’exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d’auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc…
Mise à jour des informations
L’éditeur s’efforce de mettre à la disposition de l’abonné les informations du Site Internet la veille de l’évènement. Les résultats sont communiqués après que ceux-ci aient été publiés par les organismes officiels.
Facturation
Notre service facturation est indépendant et géré par différentes sociétés partenaire comme Scellius de La Banque Postale, PayPal ou Stripe. Les problèmes qui peuvent subvenir avec le traitement de votre carte bancaire ou d’autres problèmes liés à la facturation peuvent être résolus en contactant le Site en utilisant le formulaire prévu à cet effet, notre équipe prendra contact avec les sociétés qui gèrent le paiement sécurisé pour le Site. Le Site ne saurait être tenu responsable des services de ces sociétés et de son fonctionnement.
Tarifs
Le statut INVITE, nécessite une inscription gratuite. Une fois connecté (prénom + courriel) l’utilisateur a accès à toute l’information gratuite prévu par le Site.
L’inscription en tant que membre du Site est payante. Plusieurs formules de paiement sont proposées par le Site et le détail est expliqué sur la page d’abonnement du Site.
Si vous ne disposez pas d’une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l’une des méthodes de paiement disponibles pour nos Membres, contactez-nous et nous trouverons une solution qui vous sera adaptée.
Les paiements par chèque à l’ordre de IEPS sont à envoyer au Site :
IEPS-Nom du Site
36 rue Nollet
75017 Paris
France
Abonnement / adhésion / paiement / fréquence :
Le contenu ABONNE du Site est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, IEPS ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par des plateformes sécurisées comme Scellius de La Banque Postale, PayPal ou Stripe.
Le Site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l’adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement: mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.
Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.
Le paiement de l’adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.
Le prélèvement du montant à l’identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par les systèmes sécurisés de Scellius de La Banque Postale, PayPal ou Stripe. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.
Autres moyens de paiement : Si vous ne disposez pas d’une carte de crédit, vous pouvez régler par chèque ou mandat. Dans ce cas adressez votre demande avec votre règlement à :
Nom du Site/IEPS
36 rue Nollet
75017 Paris
France.
Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent :
L’adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l’exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :
La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le Site, dans l’espace client de l’utilisateur. Elle doit avoir lieu via le lien prévu à cet effet dont seul le client dispose et auquel il est seul habilité à avoir accès.
– Une fois identifié, vous êtes dirigé automatiquement dans votre Espace Membre où un bouton est prévu pour vous permettre de résilier votre abonnement. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part d’IEPS confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation au Site. En absence de réception par le client dans sa boite de messagerie personnelle de l’E-mail de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l’espace contact du site.
Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du Site.
Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à :
Nom du Site/IEPS – 36, rue Nollet – 75017 Paris
Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d’adhésion n’ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l’avance.
Remboursement :
Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que ce soit. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au Site.
Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par IEPS
IEPS peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :
En cas de faute de l’adhérent :
IEPS peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. IEPS adressera un email à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.
Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si IEPS la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.
L’adhérent au Site s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
-Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
-Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;
-Atteinte aux droits du Site ou de tiers ;
-Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non;
-Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.
En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à IEPS.
Aide et service
Nous espérons pouvoir vous fournir toute l’aide dont vous avez besoin. Pour cela nous avons mis en place une base de connaissances ainsi des réponses aux questions fréquentes. Chaque personne peut consulter ce site support en se connectant au Site et en cliquant sur le bouton Aide qui se trouve en page d’accueil. Vous pouvez bien entendu nous écrire en utilisant la rubrique contact du Site, nous nous efforçons de répondre dans les 48h.
Protection de la vie privée
Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Le Site reconnaît l’importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du Site, ou vos transactions avec le Site, prenez contact à Nom du site/IEPS – 36, rue Nollet – 75017 Paris – France ou adressez un message via la rubrique Contact du Site.
Les informations vous concernant
Dans la partie Souscription du Site, il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront à traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous. Le Site vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l’adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel. Voir Info légale.
Avertissement
Parier aux jeux d’argent comme les courses hippiques, les paris sportifs ou aux jeux de loterie comporte des risques et nous en sommes totalement conscients. C’est la raison pour laquelle le Site vous présentera, en toute transparence, les résultats de tous les pronostics proposés afin que chacun puisse faire son propre choix.
Les résultats du passé ne donnent aucune garantie pour le futur. Cela compte aussi pour le rendement des pronostics. La réussite et/ou le rendement attendu d’un pronostic est tout d’abord lié à l’analyse de nos spécialistes mais dépend aussi des aléas du jeu correspondants au pronostic. De manière générale, un rendement plus élevé ne peut être atteint sans prise de risque.
Modification du service ou des conditions générales
Nous nous réservons le droit de faire des changements au Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement celles-ci. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous vous connectez et/ou que vous vous inscrivez si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation et les accepte.
